Thème :
Société et institutions
Les débuts du district judiciaire de Gaspé
Mario Mimeault, Ph. D. Histoire. Gaspé, 24 août 2002
Après la Conquête de 1763, le gouvernement britannique réorganise l’administration de sa colonie. À vrai dire, tout est à faire dans les quarante années à venir, et même davantage, puisque, dans le nouvel ordre politique, la coutume britannique diffère du droit et des usages français, comme c’est le cas pour la division des terres et l’implantation d’un système politique représentatif. Ce qui est urgent d’abord, c’est avant toute chose la mise en place d’un système judiciaire et administratif. La Gaspésie, qui voit arriver un important contingent d’hommes d’affaires, a besoin, dans ce nouveau décor, d’une présence gouvernementale bien sentie.
La transition
La péninsule gaspésienne reçoit ses premiers marchands britanniques en 1765 et 1766. Ils ont pour nom Felix O’Hara, William Smith, Hélier Bonamy, Charles Robin, Hugh Montgomery, etc. Pour le bien de leur commerce, ils réclament un système judiciaire. La population régionale n’est pas encore assez nombreuse pour justifier la mise en place d’un appareil de cet ordre. Le cœur de la colonie elle-même ne dispose d’ailleurs pas encore d’un tel personnel. Après la cession du Canada à l’Angleterre, la nouvelle mère patrie exige que les titulaires de postes dans l’appareil gouvernemental et judiciaire soient nés ou reconnus comme sujets britanniques. Cette règle élimine la majorité canadienne-française et rend d’autant difficile la tâche de combler les postes administratifs que les sujets britanniques sont peu nombreux.
En Gaspésie, le gouvernement confie ces responsabilités à des marchands qui n’ont aucune formation ni expérience dans le domaine. Hugh Montgomery, nommé juge de Paix en 1764, n’a aucune connaissance juridique pour remplir sa fonction. Son confrère Felix O’Hara, marchand établi dans le bassin de Gaspé, est investi juge en 1765 et il n’en a pas davantage. Il reçoit d’ailleurs un cours de droit 101 au jour même de sa nomination, soit huit pages de directives qui lui sont nécessaires pour instruire au jour opportun les procès qu’il devra présider.
Le nouvel appareil judiciaire gaspésien a ses limites. Montgomery ayant quitté assez vite la péninsule, O’Hara se retrouve avec un territoire aussi grand que ceux de Québec et de Montréal réunis. Les causes qu’il peut entendre ne doivent pas dépasser dix livres. Autrement, il doit les référer à Québec. Il a toute autorité pour entendre les causes pouvant être apportées à son attention, arbitrer les disputes et décréter au besoin la détention des individus. Le seul obstacle à cette dernière mesure est que la Gaspésie ne dispose d’aucune prison, ce qui rend difficile l’application de ses décisions.
À côté du support judiciaire, reste à assurer la sécurité des installations de pêche. En 1774, alors que la Nouvelle-Angleterre se rebelle contre sa métropole et que l’Angleterre sent que ses ressortissants installés sur le littoral atlantique pourraient avoir maille à partir avec les rebelles, cette dernière décide d’installer un représentant à demeure. Ainsi, s’explique la nomination en 1774 d’un haut fonctionnaire de l’État à titre de Lieutenant-gouverneur de la Gaspésie. Cinq ans plus tard, le gouvernement établit une Cour des Plaids Communs et en nomme Felix O’Hara le premier titulaire.
Le district judiciaire de Gaspé
En 1784, suite à sa victoire contre les forces armées britanniques, la Nouvelle-Angleterre devient un pays indépendant connu sous le nom de États-Unis d’Amérique. Les sujets du roi qui veulent lui rester fidèles n’ont d’autre choix que de quitter le nouvel État et bon nombre, plus de dix mille, s’en vont dans les autres colonies britanniques nord-américaines dont le Canada. Quatre cents de ces Loyalistes débarquent en Gaspésie en juin 1784 et ils fondent les villages de Paspébiac et de New Carlisle. Ils réclament, avec leurs congénères établis au centre du Canada, un gouvernement à l’image de celui qu’ils avaient en Nouvelle-Angleterre, de langue anglaise, avec des règles britanniques et protestantes. Ici, en Gaspésie, avec les Loyalistes, les anglophones constituaient quarante pour cent de la population, le reste étant composé des Micmacs, des Canadiens français et des Acadiens.
Dans une refonte des institutions nouvellement mises en place au Canada, le gouvernement décrète en 1787 la création d’un district judiciaire pour la Gaspésie, une décision appliquée dès le printemps suivant. Des mesures spéciales accompagnent la création de la nouvelle entité judiciaire. Elles déterminent, par exemple, le choix des jurés en région, mais aussi l’obligation de soumettre toute sentence « au bon plaisir du gouverneur » avant d’en faire l’application. Une prison n’étant pas encore construite, il est dit en plus que la détention, devant normalement se faire dans la région d’origine du prévenu, pourra, à titre de mesure exceptionnelle, être faite hors du district de Gaspé. Pour instaurer une justice plus représentative du peuple, le gouverneur de la colonie nomme en 1788 trois juges à la Cour des Plaids Communs de Gaspé, O’Hara, représentant de l’élément anglo-canadien de la région, Charles Robin, issu des rangs jersiais, et Isaac Mann, un Loyaliste américain arrivé en 1784. Il est à remarquer qu’aucun Canadien français ne se voit confier de responsabilités dans l’appareil judiciaire.
La réorganisation de 1793 et ajustements subséquents
En 1791, le Canada se voit doté d’une nouvelle constitution appelée L’Acte constitutionnel de 1791. Celle-ci crée deux provinces, les Haut et Bas-Canadas, introduit le droit de vote et crée une Chambre de députés démocratiquement élus. Cette Assemblée passe en 1793 une loi qui réorganise le système judiciaire. Le district inférieur de Gaspé disparaît pour être intégré dans celui de Québec, répondant en cela à une volonté d’ajuster l’appareil à l’importance des populations qu’il administre. Or, de nombreux Loyalistes avaient quitté la région pour rejoindre les autres communautés anglophones du cœur de la colonie.
La loi de la judicature de 1793 a tout de même ceci de bon qu’elle crée en région une Cour Provinciale dotée d’un quadruple siège de la justice. Le gouvernement, prenant en compte la dimension du territoire et les concentrations de la population sur ses côtes, décrète que la tenue de ses sessions aura lieu à Carleton, Bonaventure, Percé et Douglastown. De plus, il ajoute à la première cour une Cour des Session générale de la Paix, tenue par des Juges de Paix. Les causes entendues par cette dernière instance se limitent toutefois à vingt Livres, ce qui n’est pas énorme. Au delà de ce montant, les poursuites doivent se faire devant un tribunal de Québec. Suite à de nombreuses réclamations des marchands, une décision du gouvernement élève en 1821 le montant des causes pouvant être entendues par la Cour Provinciale du district inférieur de Gaspé à un montant de 100 Livres et des fonds sont débloqués en 1824 pour construire une prison à Percé.
Avec le temps, la justice s’améliore encore. Les juges doivent, par exemple, posséder à partir de 1843 cinq années d’études en droit. Des circuits judiciaires sont ajoutés à Gaspé, Percé, Grande-Rivière, New-Carlisle, Bonaventure et Ristigouche. Avec la loi de 1843, toute personne désirant faire appel d’une cause pourra se présenter devant la Cour, nouvellement établie, du Banc de la Reine de Gaspé, s’évitant ainsi de coûteux déplacements à l’extérieur de la péninsule.
Bibliographie :
Desjardins, Marc, Yves Frenette, Jules Bélanger et Bernard Hétu. Histoire de la Gaspésie. Québec, I.Q.R.C., 1999. 797 p., cartes, ill.
Mimeault, Mario. « Le district judiciaire de Gaspé 1788-1988 », Gaspésie, vol. XXVI, no 2, juin 1988, p. 17-52.
