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Thème : Société et institutions

La représentation parlementaire avant 1867

Jean-Charles Fortin, INRS-Urbanisation, Culture et Société. 23 septembre 2003

 

L’année 1791 marque le début du système parlementaire dans la région en même temps que dans les provinces actuelles du Québec et de l’Ontario. L’Acte constitutionnel prévoit la séparation de la colonie en deux provinces, le Haut et le Bas-Canada (Québec). Cette dernière est divisée en 27 circonscriptions électorales dont la plupart élisent deux députés, pour un total de 50 à la Chambre d’assemblée. Le Bas-Saint-Laurent est entièrement inclus dans le comté de Cornwallis qui comprend aussi le Kamouraska. Les frontières du comté de Rimouski, créé en 1829, correspondent exactement à notre Bas-Saint-Laurent historique actuel; divisé en deux pour donner naissance à celui de Témiscouata, en 1853, il fournit déjà la carte électorale de la Confédération de 1867.
 
Au cours des 38 années où la région est incluse dans le comté de Cornwallis, il s’y tient 14 élections, 13 générales et une complémentaire, en 1798, à la suite du décès du député Pascal Sirois Duplessis. Pendant toutes ces années, Kamouraska constitue l’unique lieu de scrutin. Le vote, sous la surveillance d’un officier rapporteur, se tient à main levée, de huit heures du matin à six heures du soir, et peut être clos si, pendant une heure, aucun électeur ne se présente. En fait, les Bas-Laurentiens doivent se sentir exclus de la vie politique durant la longue existence du comté de Cornwallis. Aucun des leurs ne figure parmi les neuf élus envoyés à Québec, et aucun scrutin n’est tenu sur le territoire régional. Le processus de la représentation parlementaire devait laisser la plupart des Bas-Laurentiens, dispersés le long de la côte et la plupart analphabètes, dans l’indifférence la plus complète.
 
On peut dater de 1830 le début de la vie démocratique dans les régions quand se tient la première élection dans le nouveau comté de Rimouski créé l’année précédente. Le scrutin, qui se tient à Rimouski, puis à L’Isle-Verte, permet de choisir Pascal Dumais et François Corneau comme représentants du comté à l’Assemblée. Mais la première manifestation à la vie politique nationale commence par une fausse note, car les deux élus sont destitués pour avoir acheté les votes des électeurs. Ils sont remplacés en 1832 lors d’une élection partielle. Le seigneur Louis Bertrand, un marchand de L’Isle-Verte, devient le premier élu dans lequel les électeurs reconnaissent leur véritable représentant.
 
Le comté de Rimouski envoie deux députés à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada jusqu’à sa suspension en 1838. L’Acte d’Union, qui réunit le Québec et l’Ontario, en 1841, n’accorde plus à la circonscription électorale qu’un seul représentant. La modification de la carte électorale de 1853 sépare la région en deux circonscriptions, à la frontière des localités de Saint-Simon et de Trois-Pistoles. Entre 1841 et 1867, les électeurs envoient six élus de Rimouski à la Chambre et ceux de Témiscouata, trois avant la Confédération. Cette démocratie demeure limitée, car seuls les hommes de 21 ans et plus disposant de certains biens peuvent se qualifier comme électeurs. Comme l’âge moyen de la population est très bas au XIXe siècle, le corps électoral représente moins de 20 % de la population totale.
 
Cette démocratie limitée à sa moitié masculine doit aussi composer avec une autre discrimination, car les candidats doivent disposer d’une certaine indépendance financière; il leur appartient de subvenir à leurs besoins durant la session parlementaire. Très tôt, la députation devient la chasse gardée de ceux dont l’occupation laisse une certaine liberté et procure des revenus suffisants, comme les petits industriels et surtout, les membres des professions libérales, comme le médecin Joseph-Charles Taché, dans Rimouski, ou l’avocat Jean-Baptiste Pouliot, dans Témiscouata. Avant 1850, l’obligation de se rendre au chef-lieu pour voter avait découragé la participation de l’électorat. Par la suite, la multiplication des bureaux de scrutin améliore de façon sensible le processus démocratique : en 1858, il y en a 13 dans le comté de Témiscouata, 12 dans celui de Rimouski.
 
Après le « faux départ » de la représentation parlementaire de la période 1791-1838, les années 1841-1867 constituent celles de l’apprentissage du droit de choisir son représentant. C’est au XIXe siècle que le comté, à l’origine simple division de l’espace permettant une juste répartition du corps électoral, passe dans l’acception populaire comme un lieu d’appartenance. Les sociétés d’agriculture sont créées dans chacun des comtés ruraux, des bureaux d’enregistrement conservent des copies des actes notariés des paroisses du comté, et plusieurs circonscriptions réunies forment un district judiciaire. Le pacte confédératif de 1867 respecte d’ailleurs la carte électorale précédente et les deux comtés de Rimouski et de Témiscouata vont désormais envoyer leurs représentants à Ottawa et à Québec.
 
 
Bibliographie :

Fortin, Jean-Charles, Antonio Lechasseur et al. Histoire du Bas-Saint-Laurent. Québec, IQRC, 1993. 864 p.
Desjardins, Joseph. Guide parlementaire historique de la province de Québec, 1792 à 1902. Québec, [s.e.], 1902. 195 p.
 
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